Politique de remboursement
7. Livraison des Produits
7.1 Zones de Livraison
La zone géographique de la Livraison des Produits est la suivante : Monde entier.
7.2 Services de Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande sur le Site, par le transporteur le plus approprié en fonction de la zone géographique du Client : Colissimo / Fedex / Chronopost.
Les délais de Livraison et les prix correspondants sont précisés au moment de la Commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à GALERIE 1881 qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de Livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge du Client.
GALERIE 1881 ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le Client reconnait et accepte que, lorsque la Livraison s’effectue dans un pays en dehors de la France et de l’Union Européenne, il est considéré comme l’importateur du Produit à l’étranger et s’engage de ce fait à s’informer et à respecter la règlementation applicable des pays concernés par la Livraison, notamment relative aux éventuelles restrictions. A ce titre, le Client est informé que les Livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
7.3 Délais d'expédition
GALERIE 1881 fait son maximum pour traiter et expédier toute Commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Dès réception de l’e-mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Dans le cas d'une Commande qui comporterait un ou plusieurs Produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs Produits disponibles, GALERIE 1881 se réserve le droit de contacter le Client pour valider l’expédition de la Commande partielle ou bien l’annulation de celle-ci.
Lorsqu’une Commande comporte plusieurs articles avec des délais de Livraison différents, le délai de Livraison de la Commande est basé sur le délai le plus éloigné. GALERIE 1881 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, les frais d’envoi ne seront facturés qu’une seule fois.
7.4 Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur le cas échéant, et du lieu de Livraison.
GALERIE 1881 informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi en fonction de la Commande.
Cependant, GALERIE 1881 informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
En cas de retard d’expédition, GALERIE 1881 communiquera par e-mail un nouveau délai au Client, en fonction des données connues par GALERIE 1881, tel que prévu au sein du Code de la consommation.
En tout état de cause, le Client, s’il est qualifié de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, bénéficie, en cas de retard de Livraison, et conformément aux dispositions légales, de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-6 du Code de la consommation. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, GALERIE 1881 remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
7.5 Moyens de Livraison
Afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des Produits lors de leur transport, GALERIE 1881 a sélectionné des transporteurs disposant des compétences et du personnel nécessaire. La Livraison est effectuée par le transporteur La Poste Colissimo, Chronopost ou FEDEX dans les pays de l’Union européenne et le reste du monde.
Les colis sont remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
7.6 Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et à assurer une protection optimale des Produits pendant leur Livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un Retour de Produit.
En cas de Retour d’un Produit, si GALERIE 1881 constate que le Produit lui revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, GALERIE 1881 pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
7.7 Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
GALERIE 1881 rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur, ou au Point retrait, et au service client alexandre@galerie1881.comtoute réserve ou anomalie constatée.
Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur et au service client, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par GALERIE 1881.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et notamment les articles 221-3 et 221-18, le Client est susceptible de bénéficier d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour se rétracter.
Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits dont la Livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Le Client informe GALERIE 1881 de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par e-mail alexandre@galerie1881.comou par courrier 88 rue saint louis en l’ile, 75004 Paris.
Le Client dispose ensuite d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation à l’adresse suivante : 88 rue saint louis en l’ile, 75004 Paris.
Le Client dispose d’un modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.
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Formulaire de rétractation À l'attention de GALERIE 1881, 88 rue Saint-Louis en l'Île à Paris (75004), alexandre@galerie1881.com: Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. |
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de Retour restent à la charge du Client.
Dans l'hypothèse où le Client exercerait son droit de rétractation, GALERIE 1881 procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle GALERIE 1881 est informée de la décision du Client de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’au Retour des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fait selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour que GALERIE 1881 utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
GALERIE 1881 n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de Livraison proposé par GALERIE 1881.
GALERIE 1881 n’acceptera en aucun cas d’envoi en contre-remboursement.
Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir subi de détérioration si minime soit-elle. Tout Produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
9. Conformité des Produits
Conformément aux dispositions légales, les Produits vendus par GALERIE 1881 bénéficient de la garantie légale de conformité, prévues par les articles 1604 et suivants du Code civil, L.217-1 à L.217-20 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
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Lorsque le Client, qualifié de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, agit en garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. |
Sont exclus de la garantie ou ne bénéficient pas de la garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Le Client devra notamment prouver que (i) le défaut existait au moment de l’achat, (ii) qu’il était caché et (iii) qu’il rend le Produit impropre à l’usage auquel il était destiné.
Les demandes de Retour et de remboursement des Produits apparemment défectueux ou non conformes s’effectuent par e-mail alexandre@galerie1881.com.
Les Produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir subi de détérioration si minime soit-elle. Tout Produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
GALERIE 1881 remboursera au Client les frais d’envoi sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour sur présentation des justificatifs dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables.
Les stipulations de cet article n’empêchent pas le Client, en tant que consommateur, de bénéficier du droit de rétractation.
10. Durée – Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par GALERIE 1881 ou par le Client, notamment en cas de manquement aux présentes CGV par le Client ou de la non-disponibilité du Produit.
Toutes les Commandes, Livraisons et Retours en cours lors de la résiliation devront cependant être exécutés par GALERIE 1881 et le Client.
11. Prix et paiement
11.1 Prix
GALERIE 1881 détermine librement le prix correspondant au Produit. Le prix est ferme et définitif.
Les prix affichés sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises.
Le prix contient également le tarif de Livraison qui dépend du mode de Livraison et du Produit.
Pour les Livraisons hors Union Européenne, les prix n’incluent pas les taxes locales et frais de douane qui restent à la charge du Client.
Le Client reconnaît que lorsque des Produits sont exportés ou importés en dehors de l’Union Européenne, le dédouanement (droits de douane et Taxes) sera entièrement à sa charge. Le Client s’engage à s’informer et à respecter la règlementation applicable en matière de douane dans le pays concerné et notamment à réaliser les formalités adéquates le cas échéant.
Lors de la finalisation de la Commande, GALERIE 1881 communique au Client le prix total du Produit et de la Livraison mentionnant clairement les taxes y afférentes.
11.2 Modalités de paiement
Lors de la finalisation de la Commande, le Client règle le prix par le biais des services de paiement sécurisés fournis par STRIPE. Ce moyen de paiement fait l’objet d’un système de sécurisation.
Tous les détails de paiement sont de la responsabilité du service sécurisé STRIPE.